Mentions légales

1. Présentation du site :

En vertu de la loi sur les données personnelles, il est précisé aux utilisateurs du site www.diligenceimmo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
DILIGENCE IMMOBILIER SAS
LOT 88 YOFF ONOMO, Dakar
NINEA :009291684
Créateur : NUGRAFIK SUARL
Responsable publication : DILIGENCE IMMOBILIER SAS
Webmaster : NUGRAFIK SUARL
Hébergeur : Infomaniak

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.diligenceimmo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.diligenceimmo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DILIGENCE IMMOBILIER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.diligenceimmo.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

Le site www.diligenceimmo.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

DILIGENCE IMMOBILIER s’efforce de fournir sur le site www.diligenceimmo.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site www.diligenceimmo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.diligenceimmo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

DILIGENCE IMMOBILIER SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DILIGENCE IMMOBILIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du chapitre III de la loi sénégalaise n° 2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le Droit d’Auteur et les Droits voisins.

6. Gestion du site :

Pour la bonne gestion du site, DILIGENCE IMMOBILIER pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

7. Photographies et représentation des produits :

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas DILIGENCE IMMOBILIER.

8. Limitations de responsabilité :

DILIGENCE IMMOBILIER ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.diligenceimmo.com.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs selon qu’ils souhaitent devenir client ou partenaire avec la possibilité de s’abonner à sa Newsletter. DILIGENCE IMMOBILIER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Sénégal, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, DILIGENCE IMMOBILIER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. Gestion des données personnelles :

Au Sénégal, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la Protection des données à caractère personnel.

A l’occasion de l’utilisation du site www.diligenceimmo.com peuvent être recueillies : nom, e-mail, numéro de téléphone.

En tout état de cause, DILIGENCE IMMOBILIER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.diligenceimmo.com. Mais aussi pour offrir à l’utilisateur une offre sur mesure. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.diligenceimmo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 69 de la loi sur la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.diligenceimmo.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de DILIGENCE IMMOBILIER et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.diligenceimmo.com Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins notamment en son article 40.

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